Permis de construire n° 07900322X0008 à Aiffres pour 80 m² de locaux, 280 Route De Niort
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 07900322X0008
Demandeur
JBC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2022 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07900322X0008 porte sur un projet situé 280 Route De Niort. JBC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW51. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiffres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aiffres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 209 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 289 m² |
| Total | 289 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 209 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 289 m² |
| Total locaux | 209 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JBC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814815379
- SIRET
- 81481537900015
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- AIFFRES (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900322X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |