Permis de construire n° 07900320X0035 à Aiffres pour 2 485 m² de locaux, Le Champ Prot
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 07900320X0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07900320X0035 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un projet situé Le Champ Prot.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 485 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX173. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiffres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aiffres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 485 m² | 2 485 m² |
| Total | 0 m² | 2 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 485 m² | 2 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 485 m² | 2 485 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 485 m² | 2 485 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 485 m² | 2 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA JARNE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900320X0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |