À Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07900320X0035 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un projet situé Le Champ Prot.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 485 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 944 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZX 173. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Aiffres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 944 m²

Surface créée

2 485 m²

Variation nette

+2 485 m²

Surface totale après

2 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aiffres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 944 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 485 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 485 m²	2 485 m²
Total	0 m²	2 485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 485 m²	2 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 485 m²	2 485 m²	2 485 m²
dont Entrepôt	2 485 m²	2 485 m²	2 485 m²
Total locaux	2 485 m²	2 485 m²	2 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA JARNE (17220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07900320X0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07900320X0033 Logement Terminé

345 rue de la Massatrie

Aiffres (79230)

Nouvelle construction

11 sept. 2020 261 m² SDP FMT CONSTRUCTIONS

DP n°07900320X0064 Locaux Autorisé

Aiffres (79230)

Extension sans transformation

21 sept. 2020 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07900320X0032 Logement Commencé

1950 route de Niort

Aiffres (79230)

Nouvelle construction

22 sept. 2020 114 m² SDP

PC n°07900320X0036 Logement Terminé

l'Ebaupin

Aiffres (79230)

Nouvelle construction

28 oct. 2020 122 m² SDP

PC n°07900320X0026 Locaux Annulé

Le Fief Chevalier

Aiffres (79230)

Nouvelle construction

06 nov. 2020 3 910 m² SDP CLINIQUE DE LA CHEVALIERE

PC n°07900320X0037 Logement Terminé

rue de la Massatrie -Les Corda

Aiffres (79230)

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27 nov. 2020 146 m² SDP

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