Permis de construire n° 07900323X0007 à Aiffres pour 69 m² de logement, rue de Vouille Lot N_34 - Lotissement Les Plantes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 mai 2023
Dossier PC n° 07900323X0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 mai 2023 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07900323X0007 porte sur un projet situé rue de Vouille Lot N_34 - Lotissement Les Plantes.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 331 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 368, AW 430. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Vouille, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Aiffres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aiffres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_34 - Lotissement Les Plantes
Territoires administratifs
- Commune
- Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 331 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 69 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900323X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 23/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AW 368, AW 430 à Aiffres (79230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Vouille à Aiffres (79230)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Vouille depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.