Déclaration préalable à Voisins-le-Bretonneux pour 1 m² de locaux - Centre Commercial Chamfleu Rue Aux Fleurs
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier DP n° 07868818E0062
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 07868818E0062, accordée le 2 août 2018 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Centre Commercial Chamfleu Rue Aux Fleurs, Voisins-le-Bretonneux (78960). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC319.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Durée du chantier
2 mois 21 jours
Délai total
3 mois 28 jours
Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Aux Fleurs
Territoire administratif
- Commune
- Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 144 m² |
| Total | 143 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOISINS LE BRETONNEUX (78960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07868818E0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |