Permis de construire Logement N° 07868614G1010

Permis de construire n° 07868614G1010 à Viroflay pour 399 m² de logement, 6 Rue Gabriel Péri

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 07868614G1010

Demandeur

OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2014 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07868614G1010 porte sur un projet situé 6 Rue Gabriel Péri. OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH135. Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viroflay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/12/2016
Autorisation
08/08/2014
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet à Viroflay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Viroflay

Territoires administratifs

Commune
Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 399 m² 511 m²
Locaux 428 m² 0 m² 0 m² 29 m² 399 m² -428 m² 0 m²
Total 540 m² 0 m² 399 m² 29 m² 399 m² -29 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
434776753
SIRET
43477675300064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
VERSAILLES (78000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868614G1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 30/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Gabriel Péri, à Viroflay (78220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES et accordée le 8 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868614G1010, déposé en mairie de Viroflay.

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