Permis de construire Logement N° 07868613G1024

Permis de construire à Viroflay pour 3 196 m² de logement - 3 Rue De La Côte

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 07868613G1024

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 07868613G1024, délivré le 30 juillet 2014 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De La Côte, Viroflay (78220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 16 T3, 5 T4, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 516 m²

Surface créée

3 196 m²

Variation nette

+3 196 m²

Surface totale après

3 196 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
02/11/2016
Autorisation
30/07/2014
Chantier (DOC)
03/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2016

Localisation du projet à Viroflay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 196 m² 3 196 m²
Total 0 m² 3 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 196 m² 3 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 34 16 5 - - 57
3,5 % 59,6 % 28,1 % 8,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
184500213
SIRET
18450021300014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
ORLEANS (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868613G1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 02/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Côte, Viroflay (78220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 30 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2015, achèvement déclaré le 2 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 16 T3, 5 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868613G1024, instruit par la commune de Viroflay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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