Permis de construire Logement N° 07868613G1028

Permis de construire n° 07868613G1028 à Viroflay pour 221 m² de logement, 7 Rue Pasteur

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 07868613G1028

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07868613G1028, délivré le 15 mai 2014 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Pasteur. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD671. Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viroflay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
29/07/2015
Autorisation
15/05/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2015

Localisation du projet à Viroflay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217805456
SIRET
21780545600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT CYR L'ECOLE (78210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868613G1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 29/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Pasteur, à Viroflay (78220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE et accordé le 15 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868613G1028, déposé en mairie de Viroflay.

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