Permis de construire n° 07868317Y0013 à Villiers-Saint-Frédéric pour 106 m² de logement, 12 Rue Des Deux Neauphles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 07868317Y0013
Demandeur
AGENCE REAL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07868317Y0013, délivré le 28 novembre 2017 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Des Deux Neauphles. Le demandeur déclaré est AGENCE REAL IMMO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C510, C1725, C513. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Saint-Frédéric est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2018
Achèvement (DAACT)
16/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE REAL IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503803496
- SIRET
- 50380349600010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07868317Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |