Permis de construire Mixte N° 07867419E0007

Permis de construire n° 07867419E0007 à Villepreux pour 1 544 m² de logement et locaux, Angle Rd98-Rd97

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 07867419E0007

Demandeur

EARL FAMILLE FREMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villepreux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07867419E0007 a été délivré le 6 mars 2020, pour un projet situé Angle Rd98-Rd97. Le demandeur déclaré est EARL FAMILLE FREMIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 372 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 182 m² d'habitation et 1 362 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA237, ZA239. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepreux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

164 372 m²

Surface créée

1 544 m²

Variation nette

+1 544 m²

Surface totale après

1 544 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA237 ZA239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angle Rd98-Rd97

Territoires administratifs

Commune
Villepreux Code postal 78450 Identifiant INSEE 78674
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 362 m²
Total 0 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 1 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 362 m²
Total locaux 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FAMILLE FREMIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
523897254
SIRET
52389725400018
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
LES MUREAUX (78130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07867419E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78674 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 372 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Rd98-Rd97, à Villepreux (78450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL FAMILLE FREMIN et accordée le 6 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 182 m² d'habitation et 1 362 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07867419E0007, déposé en mairie de Villepreux.

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