Permis de construire n° 07844024M0023 aux Mureaux pour 5 018 m² de locaux, 2 Chemin De La Haye
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PC n° 07844024M0023
Demandeur
EARL FAMILLE FREMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07844024M0023 a été délivré le 7 novembre 2024, pour un projet situé 2 Chemin De La Haye. Le demandeur déclaré est EARL FAMILLE FREMIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 018 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB98, AB99, AB100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 380 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mureaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 15 267 m² | 5 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 018 m² | 20 285 m² |
| Total | 15 407 m² | 5 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 018 m² | 20 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 267 m² | 5 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 018 m² | 20 285 m² |
| Total locaux | 15 267 m² | 5 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 018 m² | 20 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FAMILLE FREMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 523897254
- SIRET
- 52389725400018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Autres dossiers de EARL FAMILLE FREMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07844024M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |