Permis de construire à Les Mureaux pour 4 032 m² de locaux - Ferme De La Haye
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PC n° 07844020M0043
Demandeur
EARL FAMILLE FREMIN
Cette page présente le permis de construire n° 07844020M0043, délivré le 1 mars 2021 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Ferme De La Haye, Les Mureaux (78130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FAMILLE FREMIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 032 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Mureaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Haye
Territoire administratif
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 032 m² | 4 032 m² |
| Total | 0 m² | 4 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 032 m² | 4 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 032 m² | 4 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FAMILLE FREMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 523897254
- SIRET
- 52389725400018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07844020M0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |