Permis de construire à Villepreux pour 5 384 m² de locaux - Rue Camille Claudel
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 15 avril 2014 · Dossier PC n° 07867413G0008 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07867413G0008, délivré le 15 avril 2014 à Villepreux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Camille Claudel, Villepreux (78450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 242 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² de entrepôts, 211 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK119, AK155.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villepreux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 209 m² |
| Locaux | 841 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 175 m² |
| Total | 5 050 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 5 384 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Services publics | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total locaux | 841 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07867413G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78674 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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