Permis de construire à Villepreux pour 39 000 m² de logement et locaux - Av De La Pepiniere Le Prieure
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 2 juillet 2013 · Dossier PC n° 07867412G0009 · Demandeur : SCCV VILLEPREUX - RUE DE LA PEPINIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07867412G0009, délivré le 2 juillet 2013 à Villepreux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Av De La Pepiniere Le Prieure, Villepreux (78450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV VILLEPREUX - RUE DE LA PEPINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 241 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 496 logements, dont 156 individuels et 340 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T1, 122 T2, 127 T3, 111 T4, 113 T5, 5 T6+, dont 128 en locatif social. La surface se répartit entre 38 400 m² d'habitation et 600 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK192, ZK920, ZK934.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villepreux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 496 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 38 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 400 m² | 38 400 m² |
| Locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total | 0 m² | 39 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 000 m² | 39 000 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 496 |
| Logements individuels | 156 |
| Logements collectifs | 340 |
| Individuels groupés | 156 |
| Collectifs hors résidence | 340 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 122 | 127 | 111 | 113 | 5 | 496 |
| 3,6 % | 24,6 % | 25,6 % | 22,4 % | 22,8 % | 1,0 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 128 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV VILLEPREUX - RUE DE LA PEPINIERE
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07867412G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78674 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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