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Permis de construire Mixte N° 07867412G0009

Permis de construire à Villepreux pour 39 000 m² de logement et locaux - Av De La Pepiniere Le Prieure

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 496 logements (156 individuels, 340 collectifs), pour 39 000 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Pepiniere Le Prieure, Villepreux (78450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VILLEPREUX - RUE DE LA PEPINIERE et accordé le 2 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T1, 122 T2, 127 T3, 111 T4, 113 T5, 5 T6+, dont 128 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 38 400 m² d'habitation et 600 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07867412G0009, instruit par la commune de Villepreux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 07867412G0009

Demandeur

SCCV VILLEPREUX - RUE DE LA PEPINIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07867412G0009, délivré le 2 juillet 2013 à Villepreux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Av De La Pepiniere Le Prieure, Villepreux (78450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLEPREUX - RUE DE LA PEPINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 000 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 496 logements, dont 156 individuels et 340 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T1, 122 T2, 127 T3, 111 T4, 113 T5, 5 T6+, dont 128 en locatif social. La surface se répartit entre 38 400 m² d'habitation et 600 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK192, ZK920, ZK934.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

39 000 m²

Variation nette

+39 000 m²

Surface totale après

39 000 m²

Logements créés

496

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

15/09/2015

Autorisation

02/07/2013

Chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Localisation du projet à Villepreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK192 ZK920 ZK934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Prieure

Territoire administratif

Commune: Villepreux Code postal 78450 Identifiant INSEE 78674
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	496 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	38 400 m²	38 400 m²	38 400 m²
Locaux	600 m²	600 m²	600 m²
Total	39 000 m²	39 000 m²	39 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	496
Logements individuels	156
Logements collectifs	340
Individuels groupés	156
Collectifs hors résidence	340

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
18	122	127	111	113	5	496
3,6 %	24,6 %	25,6 %	22,4 %	22,8 %	1,0 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLEPREUX - RUE DE LA PEPINIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 794436170
SIRET: 79443617000011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07867412G0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78674 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 juillet 2013
Date de dépôt	15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 496 logements (156 individuels, 340 collectifs), pour 39 000 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Pepiniere Le Prieure, Villepreux (78450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VILLEPREUX - RUE DE LA PEPINIERE et accordé le 2 juillet 2013.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07867412G0009, instruit par la commune de Villepreux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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