Déclaration préalable Locaux N° 0786722220014

Déclaration préalable n° 0786722220014 à Villennes-sur-Seine pour 16 m² de locaux, 536 Rue De Breteuil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier DP n° 0786722220014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0786722220014, accordée le 4 mars 2021 à Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 536 Rue De Breteuil.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR159. Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villennes-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villennes-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 132 m²
Locaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 148 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENNES SUR SEINE (78670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0786722220014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 536 Rue De Breteuil, à Villennes-sur-Seine (78670).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786722220014, déposé en mairie de Villennes-sur-Seine.

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