Permis de construire à Villennes-sur-Seine pour 5 996 m² de logement - Rue Des Cerisiers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 07867213G1014
Demandeur
ICADE PROMOTION LOGEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 07867213G1014, délivré le 19 septembre 2013 à Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Cerisiers, Villennes-sur-Seine (78670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 125 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK277, AK276, AK275.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2014
Achèvement (DAACT)
27/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Villennes-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 996 m² | 5 996 m² |
| Total | 0 m² | 5 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 996 m² | 5 996 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE PROMOTION LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07867213G1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 27/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |