Permis de construire n° 07867218G1007 à Villennes-sur-Seine pour 1 248 m² de locaux, 157 Rue Du Pre Aux Moutons
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 07867218G1007
Demandeur
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2018 à Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07867218G1007 porte sur un projet situé 157 Rue Du Pre Aux Moutons. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA782, OA847. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villennes-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villennes-sur-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 597 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 5 845 m² |
| Total | 4 597 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 5 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 597 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 5 845 m² |
| Total locaux | 4 597 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 5 845 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806728
- SIRET
- 21780672800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLENNES SUR SEINE (78670)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07867218G1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |