Déclaration préalable Locaux N° 0786722520069

Déclaration préalable n° 0786722520069 à Villennes-sur-Seine pour 10 m² de locaux, 157 Rue Du Pre Aux Moutons

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier DP n° 0786722520069

Demandeur

COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 juillet 2025 à Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0786722520069 porte sur un projet situé 157 Rue Du Pre Aux Moutons. COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN847. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villennes-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 185 m²

Surface existante avant

5 865 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

5 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villennes-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 865 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 5 875 m²
Total 5 865 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 5 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 865 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 5 875 m²
Total locaux 5 865 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 5 875 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217806728
SIRET
21780672800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
VILLENNES-SUR-SEINE (78670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0786722520069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 185 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 157 Rue Du Pre Aux Moutons, à Villennes-sur-Seine (78670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE et accordé le 16 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786722520069, déposé en mairie de Villennes-sur-Seine.

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