Déclaration préalable Locaux N° 0786722520059

Déclaration préalable n° 0786722520059 à Villennes-sur-Seine pour 20 m² de locaux, 157 Rue Du Pre Aux Moutons

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier DP n° 0786722520059

Demandeur

COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 157 Rue Du Pre Aux Moutons, la déclaration préalable n° 0786722520059 a été accordée le 19 juin 2025 à Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN847. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villennes-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 185 m²

Surface existante avant

5 845 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

5 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villennes-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 845 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 865 m²
Total 5 845 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 845 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 865 m²
Total locaux 5 845 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 865 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217806728
SIRET
21780672800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
VILLENNES-SUR-SEINE (78670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0786722520059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 157 Rue Du Pre Aux Moutons, à Villennes-sur-Seine (78670).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE et accordé le 19 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786722520059, déposé en mairie de Villennes-sur-Seine.

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