Permis de construire n° 07867214G1009 à Villennes-sur-Seine pour 156 m² de locaux, Chemi Du Pré Seigneur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 07867214G1009
Demandeur
SCI BONNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Pré Seigneur, le permis de construire n° 07867214G1009 a été délivré le 17 juillet 2014 à Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI BONNEVILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN895. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villennes-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villennes-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 011 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 167 m² |
| Total | 1 011 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 011 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 167 m² |
| Total locaux | 1 011 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BONNEVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797983434
- SIRET
- 79798343400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLENNES SUR SEINE (78670)
Autres dossiers de SCI BONNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07867214G1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |