Permis de construire Locaux N° 07867214G1014

Permis de construire à Villennes-sur-Seine pour 58 m² de locaux - 35 Rue Du Coquart

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 07867214G1014

Demandeur

SCI BONNEVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 07867214G1014, délivré le 23 janvier 2015 à Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue Du Coquart, Villennes-sur-Seine (78670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BONNEVILLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/01/2015
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2018

Localisation du projet à Villennes-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 58 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Total 158 m² 58 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 158 m² 58 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONNEVILLE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797983434
SIRET
79798343400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENNES SUR SEINE (78670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07867214G1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Coquart, Villennes-sur-Seine (78670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BONNEVILLE et accordé le 23 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 27 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07867214G1014, instruit par la commune de Villennes-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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