Permis de construire n° 07867214G1014 à Villennes-sur-Seine pour 58 m² de locaux, 35 Rue Du Coquart
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PC n° 07867214G1014
Demandeur
SCI BONNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2015 à Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07867214G1014 porte sur un projet situé 35 Rue Du Coquart. SCI BONNEVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villennes-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
27/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Villennes-sur-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 58 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | -15 m² | 143 m² |
| Total | 158 m² | 58 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | -15 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 158 m² | 58 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | -15 m² | 143 m² |
| dont Bureaux | 158 m² | 58 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | -15 m² | 143 m² |
| Total locaux | 158 m² | 58 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | -15 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BONNEVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797983434
- SIRET
- 79798343400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLENNES SUR SEINE (78670)
Autres dossiers de SCI BONNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07867214G1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |