Déclaration préalable Locaux N° 07867214G2004

Déclaration préalable à Villennes-sur-Seine pour 29 m² de locaux - 338 Ave Georges Clemenceau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier DP n° 07867214G2004

Demandeur

SCI BONNEVILLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07867214G2004, accordée le 31 janvier 2014 à Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 338 Ave Georges Clemenceau, Villennes-sur-Seine (78670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BONNEVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villennes-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONNEVILLE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797983434
SIRET
79798343400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENNES SUR SEINE (78670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07867214G2004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 338 Ave Georges Clemenceau, Villennes-sur-Seine (78670).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BONNEVILLE et accordée le 31 janvier 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07867214G2004, instruit par la commune de Villennes-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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