Permis de construire n° 07865515C0001 à Vieille-Église-en-Yvelines pour 171 m² de locaux, 12 Route De Rambouillet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 07865515C0001
Demandeur
CLINIQUE D'YVELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieille-Église-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07865515C0001 a été délivré le 4 août 2015, pour un projet situé 12 Route De Rambouillet. Le demandeur déclaré est CLINIQUE D'YVELINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Église-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vieille-Église-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Église-en-Yvelines Code postal 78125 Identifiant INSEE 78655
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 636 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 3 807 m² |
| Total | 3 636 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 3 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 636 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 3 807 m² |
| Total locaux | 3 636 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 3 807 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE D'YVELINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379759954
- SIRET
- 37975995400033
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES (78125)
Autres dossiers de CLINIQUE D'YVELINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07865515C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |