Permis de construire Logement N° 07865517C0002

Permis de construire à Vieille-Église-en-Yvelines pour 178 m² de logement - Rte De L'etang De La Tour

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 07865517C0002

Demandeur

LE JARDIN D'ARICIE

Cette page présente le permis de construire n° 07865517C0002, délivré le 29 janvier 2018 à Vieille-Église-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rte De L'etang De La Tour, Vieille-Église-en-Yvelines (78125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE JARDIN D'ARICIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieille-Église-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vieille-Église-en-Yvelines Code postal 78125 Identifiant INSEE 78655
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 178 m² 0 m² 45 m² 0 m² 133 m² 437 m²
Total 304 m² 178 m² 0 m² 45 m² 0 m² 133 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN D'ARICIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432120327
SIRET
43212032700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES (78125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07865517C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De L'etang De La Tour, Vieille-Église-en-Yvelines (78125).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE JARDIN D'ARICIE et accordé le 29 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07865517C0002, instruit par la commune de Vieille-Église-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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