Permis de construire n° 07865521C0010 à Vieille-Église-en-Yvelines pour 554 m² de locaux, 12 Rte De Rambouillet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 07865521C0010
Demandeur
CLINIQUE D'YVELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2021 à Vieille-Église-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07865521C0010 porte sur un projet situé 12 Rte De Rambouillet. Le projet est porté par CLINIQUE D'YVELINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Église-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieille-Église-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Église-en-Yvelines Code postal 78125 Identifiant INSEE 78655
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 807 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 4 361 m² |
| Total | 3 807 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 4 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 807 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 4 361 m² |
| Total locaux | 3 807 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 4 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE D'YVELINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379759954
- SIRET
- 37975995400033
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES (78125)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07865521C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |