Permis de construire n° 07865019G0011 au Vésinet pour 93 m² de locaux, 33 - Avenue Horace Vernet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PC n° 07865019G0011
Demandeur
SCI LEULIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07865019G0011 a été délivré le 3 octobre 2019 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 33 - Avenue Horace Vernet. La demande émane de SCI LEULIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 320 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/12/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 177. La voie, avenue Horace Vernet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables au Vésinet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 320 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 93 m² à construire.
La surface de plancher passe de 176 m² à 269 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 269 m² |
| Total | 176 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 176 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 269 m² |
| Total locaux | 176 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEULIER, dont l'adresse déclarée est au Vésinet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LEULIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432308153
- SIRET
- 43230815300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE VÉSINET (78110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07865019G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Horace Vernet au Vésinet (78110)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Horace Vernet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.