Permis de construire n° 07865019G0011 au Vésinet pour 93 m² de locaux, 33 - Avenue Horace Vernet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PC n° 07865019G0011
Demandeur
SCI LEULIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07865019G0011 a été délivré le 3 octobre 2019 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 33 - Avenue Horace Vernet. La demande émane de SCI LEULIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vésinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 269 m² |
| Total | 176 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 176 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 269 m² |
| Total locaux | 176 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEULIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432308153
- SIRET
- 43230815300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE VESINET (78110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07865019G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |