Permis de construire Logement N° 07864624V0104

Permis de construire à Versailles pour 8 624 m² de logement - 101 Rue De La Division Leclerc Caserne Pion

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 07864624V0104

Demandeur

SNC ISSY PREFERENCE

Cette page présente le permis de construire n° 07864624V0104, délivré le 30 septembre 2025 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 101 Rue De La Division Leclerc Caserne Pion, Versailles (78000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ISSY PREFERENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 624 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 119 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 40 T2, 33 T3, 17 T4, 21 T5, dont 73 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 624 m²

Variation nette

+8 624 m²

Surface totale après

8 624 m²

Logements créés

119

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
16/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caserne Pion

Territoire administratif

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 119 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 624 m² 8 624 m²
Total 0 m² 8 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 624 m² 8 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 119
Logements collectifs 119
Collectifs hors résidence 119

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 40 33 17 21 - 119
6,7 % 33,6 % 27,7 % 14,3 % 17,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ISSY PREFERENCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
812721082
SIRET
81272108200012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864624V0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 logements en collectif, pour 8 624 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Rue De La Division Leclerc Caserne Pion, Versailles (78000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ISSY PREFERENCE et accordé le 30 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2025, ouverture de chantier le 16 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 40 T2, 33 T3, 17 T4, 21 T5, dont 73 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864624V0104, instruit par la commune de Versailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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