Permis de construire Locaux N° 07864621V0087

Permis de construire n° 07864621V0087 à Versailles pour 205 m² de locaux, 15 rue Colbert

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 07864621V0087

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864621V0087 a été délivré le 7 février 2022 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 15 rue Colbert. BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 205 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 229 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 336. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Colbert, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 229 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

22/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2022

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 229 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 205 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 205 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²
Total 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Équipements publics 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
Total locaux 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châtenay-Malabry. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601231
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHÂTENAY-MALABRY (92290)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864621V0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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