Déclaration préalable n° 07864621V1599 à Versailles pour 297 m² de locaux, La Sabliere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier DP n° 07864621V1599
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07864621V1599 a été accordée le 20 décembre 2021 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Sabliere.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 297 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 34 100 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BY 73. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, La Sabliere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 34 100 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 297 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 297 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 297 m² parmi les 1 002 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 002 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 1 002 m² |
| Total | 1 002 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Autres activités | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | -297 m² | 705 m² |
| dont Entrepôt | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | -297 m² | 705 m² |
| Total locaux | 1 002 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 1 002 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864621V1599 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
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