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Permis de construire Locaux N° 07864620V0013

Permis de construire n° 07864620V0013 à Versailles pour 1 077 m² de locaux, 3/5 Rue Colbert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3/5 Rue Colbert, à Versailles (78000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HOTEL DE FRANCE et accordée le 3 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 16 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864620V0013, déposé en mairie de Versailles.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 07864620V0013

Demandeur

HOTEL DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3/5 Rue Colbert, le permis de construire n° 07864620V0013 a été délivré le 3 décembre 2020 à Versailles (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de HOTEL DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 619 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE399, AE410. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 088 m²

Surface existante avant

2 636 m²

Surface créée

1 077 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

3 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2026. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/12/2020

Chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2026

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE399 AE410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 636 m²	619 m²	458 m²	13 m²	458 m²	606 m²	3 242 m²
Total	2 636 m²	619 m²	458 m²	13 m²	458 m²	606 m²	3 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 178 m²	619 m²	458 m²	13 m²	0 m²	1 064 m²	3 242 m²
dont Hôtels	2 178 m²	619 m²	458 m²	13 m²	0 m²	1 064 m²	3 242 m²
Autres activités	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	-458 m²	0 m²
dont Bureaux	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	-458 m²	0 m²
Total locaux	2 636 m²	619 m²	458 m²	13 m²	458 m²	606 m²	3 242 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 619 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DE FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400776290
SIRET: 40077629000027
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864620V0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3/5 Rue Colbert, à Versailles (78000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HOTEL DE FRANCE et accordée le 3 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 16 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864620V0013, déposé en mairie de Versailles.

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