Permis de construire Locaux N° 07864621V0050

Permis de construire n° 07864621V0050 à Versailles pour 10 m² de locaux, 8 Place Alexandre 1E Louis Barthou

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 07864621V0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864621V0050 a été délivré le 21 septembre 2021 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Place Alexandre 1E Louis Barthou.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX494. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/09/2021
Chantier (DOC)
21/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 27 m²
Locaux 25 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 35 m²
Total 62 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 35 m²
Total locaux 25 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864621V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Place Alexandre 1E Louis Barthou, à Versailles (78000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864621V0050, déposé en mairie de Versailles.

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