Permis de construire Mixte N° 07864620V0054

Permis de construire n° 07864620V0054 à Versailles pour 294 m² de logement et locaux, 10 rue Coste

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 07864620V0054

Demandeur

AJV RENOVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864620V0054, délivré le 2 février 2021 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 rue Coste. La demande émane de AJV RENOVATION.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 109 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 200 m². Le dossier déclare aussi 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 92. La voie, rue Coste, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
16/09/2024
Autorisation
02/02/2021
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2024

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 109 m² existants et construit 294 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 200 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 242 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 45 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 109 m² à 294 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 242 m² 0 m² 45 m² 0 m² 197 m² 242 m²
Locaux 64 m² 52 m² 0 m² 64 m² 0 m² -12 m² 52 m²
Total 109 m² 294 m² 0 m² 109 m² 0 m² 185 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 52 m² 0 m² 64 m² 0 m² -12 m² 52 m²
Total locaux 64 m² 52 m² 0 m² 64 m² 0 m² -12 m² 52 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AJV RENOVATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Versailles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

AJV RENOVATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820896561
SIRET
82089656100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
VERSAILLES (78000)

Autres dossiers de AJV RENOVATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864620V0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 16/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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