Permis de construire n° 07864620V0050 à Versailles pour 31 m² de locaux, 88 rue Jean de la Fontaine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PC n° 07864620V0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2020 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864620V0050 porte sur un projet situé 88 rue Jean de la Fontaine.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 322 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/11/2020, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 367. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean de la Fontaine, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 322 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 21 m² à 52 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 52 m² |
| Total | 21 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 52 m² |
| dont Bureaux | 21 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 52 m² |
| Total locaux | 21 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864620V0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BI 367 à Versailles (78000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean de la Fontaine à Versailles (78000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean de la Fontaine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.