Permis de construire Locaux N° 07864618V0035

Permis de construire n° 07864618V0035 à Versailles pour 31 m² de locaux, 88 Rue Jean De La Fontaine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 septembre 2018

Dossier PC n° 07864618V0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864618V0035 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2018 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 88 Rue Jean De La Fontaine.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI367, BI368, BI371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

381 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI367 BI368 BI371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Locaux 0 m² 10 m² 21 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 21 m² 10 m² 21 m² 0 m² 21 m² 10 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 21 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 10 m² 21 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 21 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864618V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 88 Rue Jean De La Fontaine, à Versailles (78000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864618V0035, déposé en mairie de Versailles.

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