Permis de construire Logement N° 07864620V0042

Permis de construire n° 07864620V0042 à Versailles pour 11 366 m² de logement, 2 rue Pasteur

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 07864620V0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2020 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864620V0042 porte sur un projet situé 2 rue Pasteur.

Ce permis de construire porte sur la création de 137 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, 42 des 137 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 16 281 m², le programme représente 7 057 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 309 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 189, AY 258. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 281 m²

Surface existante avant

6 659 m²

Surface créée

11 366 m²

Variation nette

+4 861 m²

Surface totale après

11 520 m²

Logements créés

137

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
30/07/2025
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 189 AY 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 16 281 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 137 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 7 057 m² de construction neuve et 4 309 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 6 659 m² à 11 520 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 7 057 m² 4 309 m² 0 m² 0 m² 11 366 m² 11 520 m²
Locaux 6 505 m² 0 m² 0 m² 2 196 m² 4 309 m² -6 505 m² 0 m²
Total 6 659 m² 7 057 m² 4 309 m² 2 196 m² 4 309 m² 4 861 m² 11 520 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 137 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 137
Logements collectifs 137
Collectifs hors résidence 137

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 38 46 32 7 5 137
6,6 % 27,7 % 33,6 % 23,4 % 5,1 % 3,6 % 100,0 %

Financement et aides

42 des 137 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864620V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 30/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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