Permis de construire n° 07864619V0128 à Versailles pour 1 043 m² de logement, 10 Rue Pasteur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 07864619V0128
Demandeur
ACCUEIL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864619V0128, délivré le 16 mars 2020 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Pasteur. La demande émane de ACCUEIL IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 4 T3 et 5 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY199. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2021
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 181 m² |
| Total | 138 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 181 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 3 | 4 | 5 | - | - | 15 |
| 20,0 % | 20,0 % | 26,7 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCUEIL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804551067
- SIRET
- 80455106700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de ACCUEIL IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864619V0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |