Permis de construire Locaux N° 07864617V0066

Permis de construire n° 07864617V0066 à Versailles pour 55 m² de locaux, 4 Rue Du Mal Joffre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 07864617V0066

Demandeur

JOFFRE 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2017 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864617V0066 porte sur un projet situé 4 Rue Du Mal Joffre. Le dossier a été déposé par JOFFRE 4.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

941 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/11/2017
Chantier (DOC)
09/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 698 m² 0 m² 0 m² 3 m² 55 m² -58 m² 640 m²
Locaux 243 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 298 m²
Total 941 m² 0 m² 55 m² 3 m² 55 m² -3 m² 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 243 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 298 m²
Total locaux 243 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOFFRE 4

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821792520
SIRET
82179252000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864617V0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Mal Joffre, à Versailles (78000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JOFFRE 4 et accordée le 9 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864617V0066, déposé en mairie de Versailles.

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