Retour aux permis de construire de Versailles

Permis de construire Locaux N° 07864616V0184

Permis de construire à Versailles pour 848 m² de locaux - 7 Rue Porte De Buc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 189 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Porte De Buc, Versailles (78000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES FRANCISCAINES RUE PORTE DE BUC et accordé le 27 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864616V0184, instruit par la commune de Versailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 07864616V0184

Demandeur

SCI DES FRANCISCAINES RUE PORTE DE BUC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07864616V0184, délivré le 27 juillet 2017 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Porte De Buc, Versailles (78000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES FRANCISCAINES RUE PORTE DE BUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 848 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM79, BM81, BM91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 189 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

1 327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Localisation du projet à Versailles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM79 BM81 BM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	479 m²	848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	848 m²	1 327 m²
Total	479 m²	848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	848 m²	1 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	479 m²	848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	848 m²	1 327 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES FRANCISCAINES RUE PORTE DE BUC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428897680
SIRET: 42889768000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864616V0184
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 189 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Porte De Buc, Versailles (78000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES FRANCISCAINES RUE PORTE DE BUC et accordé le 27 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864616V0184, instruit par la commune de Versailles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Versailles

PC n°07864625V0091 Mixte Autorisé

145-1 Rue Yves Le Coz

Versailles (78000)

Transformation avec extension

29 mai 2026 19 483 m² SDP SAS TRIOLET

DP n°07864626V0229 Logement Autorisé

35 Rue Jacques Boyceau

Versailles (78000)

Extension sans transformation

28 mai 2026 39 m² SDP

DP n°07864626V0356 Locaux Autorisé

13 Rue Des Etats Généraux

Versailles (78000)

Extension sans transformation

23 mai 2026 14 m² SDP TRIPODE ARCHITECTURE

DP n°07864626V0569 Locaux Autorisé

28 Rue De La Paroisse

Versailles (78000)

Extension sans transformation

22 mai 2026 72 m² SDP PJB

PC n°07864626V0005 Locaux Autorisé

11-13 Rue Ploix

Versailles (78000)

Nouvelle construction

22 mai 2026 185 m² SDP COMMUNE DE VERSAILLES

DP n°07864626V0411 Logement Autorisé

1 Rue De L'orient

Versailles (78000)

Extension sans transformation

20 mai 2026 942 m² SDP AGENCE SAINT SIMON

Autres types d'autorisations à Versailles

Permis d'aménager à Versailles

53 autorisations

Permis de démolir à Versailles

213 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Versailles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Versailles

Autres types d'autorisations à Versailles

Caractéristiques du projet