Permis de construire n° 07864616V0184 à Versailles pour 848 m² de locaux, 7 Rue Porte De Buc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 07864616V0184
Demandeur
SCI DES FRANCISCAINES RUE PORTE DE BUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864616V0184, délivré le 27 juillet 2017 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Porte De Buc. Le dossier a été déposé par SCI DES FRANCISCAINES RUE PORTE DE BUC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 848 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM79, BM81, BM91. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Versailles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 479 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 1 327 m² |
| Total | 479 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 1 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 479 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 1 327 m² |
| Total locaux | 479 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 1 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES FRANCISCAINES RUE PORTE DE BUC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428897680
- SIRET
- 42889768000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864616V0184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |