Permis d'aménager n° 07864617V0010 à Versailles pour un terrain de 73 645 m², 2 Rue De L Abbe Rousseau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PA n° 07864617V0010
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07864617V0010 a été délivré le 16 janvier 2018, pour un projet situé 2 Rue De L Abbe Rousseau. Le projet est porté par COMMUNE DE VERSAILLES.
L'aménagement porte sur un terrain de 73 645 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS169, BS186, BS192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 73 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806462
- SIRET
- 21780646200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERSAILLES CEDEX (78011)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07864617V0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |