Déclaration préalable Locaux N° 07864618V1448

Déclaration préalable n° 07864618V1448 à Versailles pour 122 m² de locaux, 38 Rue Edouard Charton

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier DP n° 07864618V1448

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Versailles (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07864618V1448 a été accordée le 10 janvier 2019, pour un projet situé 38 Rue Edouard Charton.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW147. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 328 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/01/2019
Chantier (DOC)
10/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Autres activités 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
dont Entrepôt 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Total locaux 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELIZY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864618V1448
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Edouard Charton, à Versailles (78000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 février 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864618V1448, déposé en mairie de Versailles.

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