Déclaration préalable Locaux N° 07864324Y0097

Déclaration préalable à Vernouillet pour 208 m² de locaux - 31 Rue De La Grosse Pierre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2024

Dossier DP n° 07864324Y0097

Demandeur

ABEMAT SANTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07864324Y0097, accordée le 15 décembre 2024 à Vernouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue De La Grosse Pierre, Vernouillet (78540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ABEMAT SANTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025.

Autorisation

15 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

05/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

4 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/12/2024
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2025

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 526 m² 0 m² 208 m² 6 m² 208 m² 0 m² 520 m²
Total 526 m² 0 m² 208 m² 6 m² 208 m² 0 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 285 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 279 m²
Commerce et services 208 m² 0 m² 106 m² 0 m² 208 m² 0 m² 106 m²
Entrepôt 33 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 135 m²
Total locaux 526 m² 0 m² 208 m² 6 m² 208 m² 0 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABEMAT SANTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385109996
SIRET
38510999600046
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation
VERNOUILLET (78540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864324Y0097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De La Grosse Pierre, Vernouillet (78540).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ABEMAT SANTE et accordée le 15 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025, achèvement déclaré le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864324Y0097, instruit par la commune de Vernouillet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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