Permis de construire Logement N° 07864323V0005

Permis de construire n° 07864323V0005 à Vernouillet pour 250 m² de logement, 29 Rue Saint Leger

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 07864323V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864323V0005 a été délivré le 14 septembre 2023, pour un projet situé 29 Rue Saint Leger.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

489 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 250 m² 0 m² 56 m² 0 m² 194 m² 250 m²
Total 56 m² 250 m² 0 m² 56 m² 0 m² 194 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOUILLET (78540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864323V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Saint Leger, à Vernouillet (78540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864323V0005, déposé en mairie de Vernouillet.

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