Permis de construire Logement N° 07864323V0014

Permis de construire n° 07864323V0014 à Vernouillet pour 196 m² de logement, Rue Des Poiriers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 07864323V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Poiriers, le permis de construire n° 07864323V0014 a été délivré le 24 novembre 2023 à Vernouillet (Yvelines, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL217. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

251 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
24/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENNES-SUR-SEINE (78670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864323V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Poiriers, à Vernouillet (78540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864323V0014, déposé en mairie de Vernouillet.

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