Permis de construire Mixte N° 07864024V1008

Permis de construire à Vélizy-Villacoublay pour 15 739 m² de logement et locaux - 8-10 Ave Morane Saulnier

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 19 mai 2025 · Dossier PC n° 07864024V1008 · Demandeur : ALTA NDC VELIZY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07864024V1008, délivré le 19 mai 2025 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8-10 Ave Morane Saulnier, Vélizy-Villacoublay (78140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALTA NDC VELIZY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 892 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 365 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 363 T1, 2 T4, dont 363 en locatif social. La surface se répartit entre 10 160 m² d'habitation et 5 579 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE444, AE447.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/05/2025
Surface du terrain
11 892 m²
Surface créée
15 739 m²
Variation nette
+15 739 m²
Surface totale après
15 739 m²
Destination
Mixte
Logements créés
365
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2024
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Adresse
8-10 Ave Morane Saulnier, Vélizy-Villacoublay (78140)
Code postal
78140
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE444, AE447
Code INSEE
78640

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 365 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 160 m² 10 160 m²
Locaux 0 m² 5 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 579 m² 5 579 m²
Total 0 m² 15 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 739 m² 15 739 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Commerce 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Services publics 0 m² 4 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 819 m² 4 819 m²
Total locaux 0 m² 5 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 579 m² 5 579 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 365
Logements collectifs 365
En résidence 365

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
363 - - 2 - - 365
99,5 % - - 0,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 363

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALTA NDC VELIZY
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
945109841
SIRET
94510984100011
Code APE (NAF)
63.11Z
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864024V1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78640 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 19 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 logements en collectif, pour 15 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 892 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8-10 Ave Morane Saulnier, Vélizy-Villacoublay (78140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 363 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 160 m² d'habitation et 5 579 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864024V1008, instruit par la commune de Vélizy-Villacoublay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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