Permis de construire Locaux N° 07864013V1005

Permis de construire à Vélizy-Villacoublay pour 12 684 m² de locaux - 10 Rue Marcel Dassault

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 07864013V1005

Demandeur

SCI LATECOERE 2

Cette page présente le permis de construire n° 07864013V1005, délivré le 26 septembre 2013 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Marcel Dassault, Vélizy-Villacoublay (78140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LATECOERE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 222 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 623 m² en bureaux, 1 061 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 222 m²

Surface créée

12 684 m²

Variation nette

+12 684 m²

Surface totale après

12 684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
30/12/2016
Autorisation
26/09/2013
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vélizy-Villacoublay Code postal 78145 Identifiant INSEE 78640
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 684 m² 12 684 m²
Total 0 m² 12 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 684 m² 12 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 11 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 623 m² 11 623 m²
Industrie 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²
Total locaux 0 m² 12 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 684 m² 12 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LATECOERE 2

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791581135
SIRET
79158113500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864013V1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 30/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Marcel Dassault, Vélizy-Villacoublay (78140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LATECOERE 2 et accordé le 26 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864013V1005, instruit par la commune de Vélizy-Villacoublay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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