Déclaration préalable à Vélizy-Villacoublay pour 7 m² de locaux - 45 Avenu De L'europe
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier DP n° 07864013V2041
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 07864013V2041, accordée le 3 septembre 2013 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 45 Avenu De L'europe, Vélizy-Villacoublay (78140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE219.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vélizy-Villacoublay Code postal 78145 Identifiant INSEE 78640
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 256 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 263 m² |
| Total | 1 256 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 256 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERRIERES LE BUISSON (91370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864013V2041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |