Déclaration préalable Locaux N° 07864013V2041

Déclaration préalable n° 07864013V2041 à Vélizy-Villacoublay pour 7 m² de locaux, 45 Avenu De L'europe

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier DP n° 07864013V2041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Avenu De L'europe, la déclaration préalable n° 07864013V2041 a été accordée le 3 septembre 2013 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vélizy-Villacoublay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 260 m²

Surface existante avant

1 256 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vélizy-Villacoublay Code postal 78145 Identifiant INSEE 78640
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 256 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 263 m²
Total 1 256 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 256 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 263 m²
dont Bureaux 1 256 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 263 m²
Total locaux 1 256 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRIERES LE BUISSON (91370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864013V2041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 45 Avenu De L'europe, à Vélizy-Villacoublay (78140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864013V2041, déposé en mairie de Vélizy-Villacoublay.

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