Permis de construire n° 07863812M0026 à Vaux-sur-Seine pour 1 502 m² de logement, 13 15 Av De La Gare
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 07863812M0026
Demandeur
SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07863812M0026, délivré le 25 juin 2013 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 15 Av De La Gare. Le projet est porté par SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 9 T3 et 4 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN22. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 1 502 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 502 m² |
| Total | 130 m² | 1 502 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 502 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 9 | 9 | 4 | - | - | 24 |
| 8,3 % | 37,5 % | 37,5 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 785086505
- SIRET
- 78508650500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1966
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Autres dossiers de SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07863812M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |