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Permis de construire Logement N° 07863812M0022

Permis de construire n° 07863812M0022 à Vaux-sur-Seine pour 2 466 m² de logement, 3 Rte De Pontoise

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 120 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte De Pontoise, à Vaux-sur-Seine (78740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et accordé le 9 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07863812M0022, déposé en mairie de Vaux-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 07863812M0022

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07863812M0022, délivré le 9 juillet 2013 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rte De Pontoise. Le projet est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 13 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO38, AO36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 120 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

2 466 m²

Variation nette

+2 289 m²

Surface totale après

2 739 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/07/2013

Chantier (DOC)

02/08/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO38 AO36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	450 m²	2 466 m²	0 m²	177 m²	0 m²	2 289 m²	2 739 m²
Total	450 m²	2 466 m²	0 m²	177 m²	0 m²	2 289 m²	2 739 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements collectifs	39
Collectifs hors résidence	39

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	11	13	10	-	-	39
12,8 %	28,2 %	33,3 %	25,6 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 552093338
SIRET: 55209333800382
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1982
Localisation: SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07863812M0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78638 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 120 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte De Pontoise, à Vaux-sur-Seine (78740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et accordé le 9 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 août 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 13 T3 et 10 T4, dont 39 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07863812M0022, déposé en mairie de Vaux-sur-Seine.

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