Permis de construire Logement N° 07862118E0021

Permis de construire n° 07862118E0021 à Trappes pour 2 741 m² de logement, Rue Hector Berlioz - Zac D

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 juin 2019

Dossier PC n° 07862118E0021

Demandeur

VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Hector Berlioz - Zac D, le permis de construire n° 07862118E0021 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2019 à Trappes (Yvelines, Île-de-France). VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 65 en locatif social. La répartition par taille comprend 64 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB142. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trappes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 629 m²

Surface créée

2 741 m²

Variation nette

+2 741 m²

Surface totale après

2 741 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 741 m² 2 741 m²
Total 0 m² 2 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 741 m² 2 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
En résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
64 1 - - - - 65
98,5 % 1,5 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 65

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
572204014
SIRET
57220401400037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
CRETEIL (94048)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862118E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 2 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Hector Berlioz - Zac D, à Trappes (78190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM ; la décision est intervenue le 19 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 64 T1 et 1 T2, dont 65 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862118E0021, déposé en mairie de Trappes.

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