Permis de construire Logement N° 07862118E0021

Permis de construire à Trappes pour 2 741 m² de logement - Rue Hector Berlioz - Zac D

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 07862118E0021

Demandeur

VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 07862118E0021, délivré le 19 juin 2019 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Hector Berlioz - Zac D, Trappes (78190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 64 T1, 1 T2, dont 65 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 629 m²

Surface créée

2 741 m²

Variation nette

+2 741 m²

Surface totale après

2 741 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 741 m² 2 741 m²
Total 0 m² 2 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 741 m² 2 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
En résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
64 1 - - - - 65
98,5 % 1,5 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 65

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
572204014
SIRET
57220401400037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CRETEIL (94048)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862118E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 2 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Hector Berlioz - Zac D, Trappes (78190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 19 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 64 T1, 1 T2, dont 65 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862118E0021, instruit par la commune de Trappes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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