Déclaration préalable Logement N° 07862119E0024

Déclaration préalable n° 07862119E0024 à Trappes pour 135 m² de logement, 1 Avenue Hoche

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier DP n° 07862119E0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07862119E0024, accordée le 22 mai 2019 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Avenue Hoche.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC367. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trappes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
Chantier (DOC)
22/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 135 m² 0 m² 90 m² 45 m² 135 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRAPPES (78190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862119E0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Hoche, à Trappes (78190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 22 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862119E0024, déposé en mairie de Trappes.

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