La déclaration préalable n° 07862119E0051 a été accordée le 11 juillet 2019 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 allée des Aulnes. La demande émane de ECOLE MONTESSORI MAIN DANS LA MAIN.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 110 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 515 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 47. Au total, le catalogue compte 247 permis de construire et déclarations préalables à Trappes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 515 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 110 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²
Total	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Autres activités	110 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
dont Bureaux	110 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Total locaux	110 m²	110 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECOLE MONTESSORI MAIN DANS LA MAIN, une association déclarée basée à Élancourt. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

ECOLE MONTESSORI MAIN DANS LA MAIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 851449207
SIRET: 85144920700014
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2019
Localisation: ÉLANCOURT (78990)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07862119E0051
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78621 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trappes

PC n°07862118E0021 Logement Annulé

rue Hector Berlioz - Zac D

Trappes (78190)

Nouvelle construction

19 juin 2019 2 741 m² SDP VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

PC n°07862119E0007 Logement Terminé

2 avenue de Latourelle - Lo

Trappes (78190)

Nouvelle construction

24 juin 2019 110 m² SDP

PC n°07862119E0008 Logement Terminé

2 avenue de la Tourelle

Trappes (78190)

Nouvelle construction

24 juin 2019 88 m² SDP

PC n°07862119E0009 Logement Commencé

2 avenue de la Tourelle

Trappes (78190)

Nouvelle construction

16 juil. 2019 104 m² SDP

DP n°07862119E0058 Locaux Terminé

rue Eugene Pottier Angle R

Trappes (78190)

Extension sans transformation

26 juil. 2019 10 m² SDP COMMUNE DE TRAPPES

PC n°07862119E0011 Logement Commencé

2 avenue de la Tourelle - Lo

Trappes (78190)

Nouvelle construction

04 sept. 2019 110 m² SDP

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Permis d'aménager à Trappes

1 autorisation

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